Mentions légales & RGPD
Préambule
L’utilisation du site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne souhaitant y accéder doit en avoir pris connaissance préalablement et s’engage à les respecter.
Définition
Recruté : Toute personne ayant confié sa recherche d’entreprise pour trouver son job à NIVO RH
Recruteur : Toute entreprise ayant confié sa recherche de profils pour trouver sa futur recrue par NIVO RH
NIVO RH, cabinet de recrutement d’experts, salariés et indépendants
Service : Désigne l’ensemble des prestations proposées au client par NIVO RH pour faciliter le recrutement coté entreprise ou coté futur salarié
Site : nivo-rh.com
Utilisateurs : Toute personne accédant au Site, client ou simple internaute
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres détermine les finalités ou moyens du traitement.
Personne concernée : la personne dont les données sont collectées et traitées par le responsable de traitement.
Données à caractère personnel : Toutes informations, quel que soit son support matériel ou immatériel, qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne.
Mentions légales
Editeur du site : NIVO RH
Capital social : 1000 €
Siège social : 40 place Jean Dominique Cassini – Résidence l’Olympe – Bâtiment C2 – 13100 Aix En Provence
RCS : Aix-en-Provence B 925 382 368
SIREN : 925382368
SIRET : 92538236800015
Code NAF / APE : En instance de chiffrement (0000Z)
TVA intracommunautaire : Numéro de TVA : FR35925382368
Nom commercial : NIVO RH
Directeur de la publication : John Pieraccini
Crédits photos : AdobeStock, Fotolia, Istock, Shutterstock, Panoramio, Pexel, Pixabay, Unsplash
Description générale du service
NIVO RH, est un cabinet de recrutement expert. Un service imaginé avec du cœur par et pour des humains, depuis 2024.
Politique de confidentialité
Chez NIVO RH, nous accordons de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données personnelles.
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de NIVO RH, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, NIVO RH veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Nous traitons ainsi les données suivantes :
les données relatives à votre identification (nom, prénom) ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse mail ;
les données relatives à votre projet;
Notre site offre aussi la possibilité aux visiteurs d’envoyer leur candidature pour postuler. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données suivantes:
les données relatives à votre identification (nom, prénom) ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse mail ;
votre secteur géographique ;
votre curriculum vitae.
Nous collectons également, dans le cadre de votre recherche :
votre nom et prénom ;
votre adresse mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre profil linkedin ;
vos données de localisation ;
Les finalités et les fondements juridiques de nos traitements de données
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Vous recontacter pour un entretien personnalisé ;
Vous envoyer le guide
Vous envoyer des informations que vous avez demandées par mail ;
Vous communiquer nos offres commerciales.
Étudier votre candidature si vous postulez chez NIVO RH
Nos traitements sont fondés sur le fondement juridique suivant :
le consentement
Votre consentement aux activités de traitement a été recueilli préalablement à la collecte.
Les destinataires de vos données
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos données. Nos prestataires de services suivants peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions:
ResponseIQ : plateforme de rappel nous permettant de rappeler les utilisateurs du site souhaitant bénéficier d’un entretien téléphonique.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne.
Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous conservons vos données de la manière suivante :
pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client ;
pendant 13 mois à compter de la collecte des cookies ;
en cas d’abonnement à une lettre d’information, pendant la durée de l’abonnement.
en cas de candidature : pendant 24 mois.
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles NIVO RH est tenu.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant le traitement et la collecte de vos données personnelles:
Droit d’accès et à la rectification de vos données (art. 15 et 16 RGPD)
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles;
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Droit à l’effacement de vos données (art. 17 RGPD)
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas où:
a) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
c) Vous souhaitez vous opposer au traitement ;
d) vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
f) vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants.
Droit à la limitation des traitements de données (art. 18 RGPD)
Vous avez le droit, dans certains cas, de demander à ce que soit gelé temporairement l’utilisation de certaines vos données conformément à l’article 18 du RGPD.
Vous pouvez effectuer cette demande dans l’un des cas suivants :
l’exactitude des données est contestée par la personne concernée. Dans ce cas, le traitement est limité pendant une durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données;
le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation;
le responsable de traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais la personne concernée en a encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
la personne concernée s’est opposée au traitement.
Droit de vous opposer aux traitements de données (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD)
Vous disposez du droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à une autre entité.
Ce droit est néanmoins limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par NIVO RH.
Droit de retirer votre consentement (art. 7 al.3 RGPD)
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Droit d’introduire un recours (art. 77 RGPD)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous pouvez effectuer ce recours auprès de la CNIL aux coordonnées suivantes:
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
http://cnil.fr
Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi informatique et libertés)
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier électronique à contact@nivo-rh.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à NIVO RH à l’adresse suivante:
NIVO RH
40 Place Jean Dominique Cassini
Résidence l’Olympe – Bâtiment C2
13 100 Aix en Provence
Notre délégué à la protection des données
Pour exercer vos droits ou pour toute autre question, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de NIVO RH à l’adresse suivante :
contact@nivo-rh.com
Ou à l’adresse suivante :
NIVO RH
40 Place Jean Dominique Cassini
Résidence l’Olympe – Bâtiment C2
13 100 Aix en Provence
Responsabilité
Contenu du site
NIVO RH, est un cabinet de recrutement expert. Un service imaginé avec du cœur par et pour des humains. s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les informations contenues dans le Site soient correctes et fiables.
Toutefois, des erreurs éventuelles étant toujours possibles, NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les informations contenues dans le Site ainsi que des éventuels dommages en découlant.
Dès lors, NIVO RH, cabinet de recrutement, se réserve la possibilité de modifier le contenu du Site à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
Accès au site
Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L’utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les matériels informatiques dont il dispose, notamment ses logiciels de navigation sur Internet et/ou ses moyens de connexions (susceptible d’évolution) sont compatibles avec une utilisation efficiente du Service proposé par NIVO RH, cabinet de recrutement expert.
L’utilisateur déclare détenir tous les droits et licences d’utilisation des logiciels et matériels informatiques pour l’accès au Service.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement NIVO RH, cabinet de recrutement expert, de toute difficulté ou dysfonctionnement afférent au Service, au moyen d’un email.
NIVO RH, cabinet de recrutement expert, se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisation.
Responsabilité liée à l’utilisation du service
NIVO RH, cabinet de recrutement expert, est soumis à une obligation de moyens quant au bon fonctionnement du Service.
En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service, tels que la perte de chance, le préjudice pouvant découler de l’achat du bien….
Liaison internet et transfert de données
NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la liaison Internet de l’utilisateur.
Lors du transfert de données par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre NIVO RH, cabinet de recrutement expert, en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert.
NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers.
Autres limitations de responsabilité
En aucun cas NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de la confidentialité ou de l’utilisation des données diffusées sur le Site, qui ne serait pas de son fait.
En aucun cas NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ne saurait être tenu responsable au titre des droits de propriété intellectuelle qui ne seraient pas respectés par le Client.
NIVO RH, cabinet de recrutement exper, ne peut être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements sur le matériel informatique du Client à la suite de l’utilisation du Service.
Force majeure
En aucun cas NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement du service en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1148 du Code civil et la jurisprudence y afférent comme tout évènement, imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties rendant impossible l’exécution de l’obligation.
L’expression « Force Majeure » se rapporte à des circonstances dues à des événements naturels non prévisibles par NIVO RH, cabinet de recrutement, et qui ne peuvent être raisonnablement évités. L’expression Force Majeure, telle que définie dans le cadre des présentes, recouvre, sans limitation, les événements suivants : inondations, incendies et autres phénomènes naturels, faits de guerre, opérations militaires, actes de terrorisme, situations d’insécurité locale ou nationale rendant impossible l’exécution du Service, actes ou actions législatives du gouvernement et autres circonstances indépendantes de la volonté de NIVO RH, cabinet de recrutement expert.
En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’une durée de trois (3) mois, les parties pourront librement choisir de mettre fin au contrat et ce, sans pouvoir réclamer d’indemnités, à quelque titre que ce soit.
NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de Force Majeure.
Manquements de NIVO RH, spécialisés dans le recrutement
En cas de manquement de NIVO RH, cabinet de recrutement expert, à ses obligations, telle que mentionnée aux présentes, le Client devra porter à sa connaissance le ou les dysfonctionnements constatés rendant impossible l’utilisation du Site, au moyen d’un email décrivant lesdits dysfonctionnements.
Propriété intellectuelle
Chacun des éléments, en ce compris la présentation, l’arborescence, les textes, les représentations iconographiques et photographiques, les bases de données du site, les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à NIVO RH, cabinet de recrutement expert, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de NIVO RH, cabinet de recrutement expert, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, non autorisée préalablement NIVO RH, cabinet de recrutement expert, constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.
Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par NIVO RH, cabinet de recrutement expert, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours à partir de l’information faite au Client, par email.
Le client qui refuse les modifications peut résilier le service dans ce délai de trente (30) jours à compter de l’information, sans aucune indemnité. Dans ce cas, les anciennes CGU resteraient applicables entre les parties dans l’attente de la résiliation. La résiliation du contrat prive immédiatement le client de l’accès au service, sans aucune indemnité.
Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes relève de la compétence des tribunaux de Montpellier.
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V1 – Mis à jour le 26/04/2024